Conditions Générales de Vente de Brocante MG.
1. Identification du vendeur
Brocante MG est une filiale de Maison Guimauve spécialisée dans la brocante.
L'entreprise Brocante MG est immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés d'Aurillac.
SIRET N° : 527 977 458 00035
Code NAF : 3213Z
Son siège social est : Route des Montagnes – 15200 SOURNIAC / FRANCE
Son numéro de TVA intracommunautaire est : TVA non applicable, article 293B du CGI.
2. Application des conditions générales de vente
Toute commande validée par le client implique la consultation préalable et l'acceptation pleine et entière de la totalité des présentes conditions générales.
3. Validité des offres
Nos offres s'adressent à des consommateurs majeurs disposant d'une adresse de livraison physique.
Les articles visibles sont uniques, aucun stock n'est disponible.
En cas de débit ou d'encaissement d'un article non disponible, Brocante MG procèdera au remboursement de l'article.
Brocante MG se réserve le droit d'annuler toute commande passée à la suite d'une erreur d'étiquetage et provoquant la facturation de l'article vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet.
4. Protection des mineurs
L'acheteur déclare être majeurs et avoir la capacité de conclure le présent contrat et de ne pas être sous tutelle.
5. Présentation des produits
L'entreprise Brocante MG ne vend que des produits d'occasions et de fait apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information au client.
Les produits vendus sur le site étant des produits d'occasions, les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles pour éviter toute déception du client.
Si vous avez un quelconque doute avant un achat, nous vous conseillons aussi pour vous éviter un quelconque désagrément, de réclamer via "nous contacter" des photos supplémentaires.
6. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros (€) et hors participation aux frais d'expédition.
La TVA n'est pas applicable, comme le prévoie l'article 293B du CGI.
7. Commande et paiement sécurisé
7.1 : Paiement
Le client intéressé par un article visible sur le site Brocante MG suit le processus prédéfini sur le site afin d'établir sa commande.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir ce code, qui lui aura été attribué, dans le champ prévu à cet effet.
Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone.
A cette occasion le client crée son mot de passe.
Après avoir validé son adresse de livraison, son adresse de facturation, le produit, le prix total et son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer".
Le client a la faculté de payer soit par carte bancaire via Prestashop Checkout ou soit via son compte PayPal directement sur le site.
Toutes vos informations financières ne seront jamais communiquées à Brocante MG.
7.2 : Défaut de paiement
Brocante MG se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
7.3 : Vérification des paiements
Brocante MG contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Brocante MG de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.
8. Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Brocante MG utilise le service de paiement sécurisé Prestashop Checkout.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de Brocante MG.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Il en est de même pour PayPal qui crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes.
9. Identification
Lors de sa première commande, afin de personnaliser l'environnement de chaque client et de sécurisé son accès à son compte, un identifiant et un mot de passe doivent être saisi par ce dernier.
Un contrôle d'unicité est effectué par le système pour éviter les doublons.
Cette personnalisation lui permettra, lors des commandes suivantes, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Brocante MG.
Le mot de passe dont bénéficie le client de Brocante MG est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de Brocante MG venait à perdre ou oublier son mot de passe, le client n'aura qu'à cliquer sur le lien "Mot de passe oublié" pour que le système lui en renvoie automatiquement un nouveau par mail.
Afin de faciliter l'identification du client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément Brocante MG à déposer sur le disque dur du client un fichier dit "cookie" ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
L'entreprise Brocante MG s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Elles sont confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre d'offres réservées aux clients de Brocante MG, dont notamment la Newsletter.
Chaque utilisateur est libre de clôturer son compte. Il doit pour cela envoyer un mail à serviceclients@maisonguimauve.fr en précisant qu’il souhaite fermer définitivement son compte.
Attention, il ne sera plus possible de récupérer ses données par la suite.
10. Livraison
10.1 : Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs nonobstant les cas fortuits ou de forces majeures qui retarderaient la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Brocante MG (douanes, retard transporteur, grève, météo…) conformément à l'Article L121-20-3 du code de la consommation.
Brocante MG mettra tout en œuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.
10.2: Brocante MG s'engage à expédier les commandes dans un colis protégeant de toute casse votre article.
10.3: Le client doit s'assurer que l'adresse qu'il a renseignée sur le formulaire d'inscription est suffisante pour un acheminement sans incidents par les services en charge de l'expédition et du transport.
10.04: Vérification de l’état de la marchandise par le consommateur au moment de la livraison
L'article 133-1 du code du commerce précise que le destinataire est tenu de vérifier et de contrôler, en présence du chauffeur, les marchandises qui lui sont livrées. Dans le cas d'une avarie ou d'un colis manquant, le destinataire doit mentionner des réserves écrites et complètes sur le récépissé de livraison. Tout manquement à ce contrôle annule toute responsabilité de Brocante MG et de fait toute garantie.
Bien que nous prenions le plus grand soin dans l'emballage de nos produits, il vous est demandé et indispensable, avant de signer le bon de livraison et d’accepter le colis, de :
- procéder à un examen rapide et complet de l’état de la marchandise ;
- vérifier que le bon de livraison correspond à la marchandise livrée (nature de la marchandise, quantité, etc.) ;
- vérifier que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée (nature de la marchandise, quantité, etc.).
Attention !
Ne vous laissez pas influencer par un livreur pressé qui vous demanderait de procéder à cet examen après signature du bon de livraison. Ne signez rien avant d’avoir procédé à une vérification de la marchandise même si le colis ne présente pas d'anomalie (état, conformité au bon de livraison et à la commande) !
En cas de livraison d'une marchandise endommagée ou incomplète, vous devez refuser la livraison et mentionner vos réserves sur le bon de livraison.
11. Traitement des colis non récupérés par le client
En cas de retour d'un colis pour colis non réclamé, colis refusé, adresse inexistante, incomplète ou NPAI, la commande sera remboursée par Brocante MG dès réception du colis dans un parfait état. Le retour du colis restant à la charge totale et entière du client.
12. Retours / Échanges / Garantie
12.01. Retours / Échanges
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du jour de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant.
En tout état de cause, en cas de non-conformité de l'article livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation. Ce qui de fait entrainera l’échange d'un article de valeur équivalente ou le remboursement de l'article commandé et facturé.
Le retour des produits se fait sous votre responsabilité pleine et entière et à vos frais.
Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation vous devez aller sur votre Espace Client.
A la suite de votre demande de rétractation et à la réception de l'article en nos locaux dans un parfait état, Brocante MG, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours.
En l’absence de réception de votre article dans ce délai (perte ou détérioration), Brocante MG se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception complète de votre produit.
Brocante MG procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.
Toutefois, les produits étant des produits d'occasions, il se peut qu'ils présentent des craquelures, des défauts de couleur ou des fêlures et de fait ils ne pourront pas être remboursés ou échangés, ces défauts étant liés au fait que ce sont des articles d'occasions. Ce pourquoi nous apportons un maximum de photos de ces produits et vous conseillons, avant votre achat et pour plus de sécurité, de demandé que l'on vous fasse parvenir des photos complémentaires.
12.02. Garantie
Tous les articles vendus sur le site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations doivent être faites par mail à serviceclients@maisonguimauve.fr . Tous les frais résultants de ce retour de marchandise sont à la charge de l’acheteur.
13. Utilisation des Cookies
Votre vie privée est précieuse et nous la respectons.
Votre navigateur Internet a une fonction, appelée "cookies", qui enregistrent un fichier sur votre ordinateur quand vous visitez un site web. Vous n'avez pas besoin d'avoir cette fonction activée pour vous balader sur le site de Brocante MG mais l'accès à certains services, notamment l'accès à la gestion de votre compte membre, peut requérir l'emploi de cookies pour fonctionner correctement. Les cookies permettent notamment de garder en mémoire votre identification sur le site entre chacune de vos visites.
Brocante MG, pour les besoins du service lors de toute commande de l'acheteur, se réserve le droit de collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de "cookie".
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
L’utilisateur reconnaît être prévenu de l’utilisation de cookies sur le site Brocante MG et l’autorise à y recourir.
Brocante MG s’engage à ne jamais dévoiler le contenu de ces cookies à des personnes tierces.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse serviceclients@maisonguimauve.fr
Dans le RGPD, l’utilisateur trouveras toutes les procédures à réaliser selon le navigateur internet qu’il utilise.
14. Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Brocante MG n'a qu'une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de Brocante MG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Brocante MG.
De même, tous fait qualifier de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Brocante MG de toute responsabilité.
15. Litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
Selon l'article R631-3 du code de la consommation.
L'acheteur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1, R.631-3 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges ;
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite par Mail à serviceclients@maisonguimauve.fr et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit-être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
17. Sauvegarde des données
Tous les bons de commandes et toutes les factures sont conservés sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres seront considérés par les parties comme preuve des transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
Dernière mise à jour le 01 Décembre 2025.